Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Boulangerie du Levain SARL, capital 10 000 €, 9 rue Réclusane, 31000 Toulouse. RCS Toulouse 929 012 345. SIRET 929 012 345 00012. Code APE 1071C. Gérant : Romain Cazenave.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente la boulangerie et permet la réservation de pain ainsi que les commandes événementielles. Aucune vente en ligne (pas de paiement à distance).
4. Réservation
Toute réservation faite avant 18h est honorée le lendemain à 7h. Pains spéciaux : commande au minimum 48 h à l'avance. Commandes événementielles : 7 jours minimum.
5. Retrait et paiement
Le pain réservé est conservé jusqu'à la fermeture le jour J. Paiement en boutique : espèces, CB, ticket restaurant (excepté viennoiserie consommée sur place). Aucun acompte demandé pour les réservations courantes.
6. Annulation
Annulation possible jusqu'à 18h la veille pour les pains courants, sans frais. Pour les commandes événementielles : annulation 72 h avant sans frais, 50 % entre 72 h et 24 h, 100 % à moins de 24 h.
7. Qualité et hygiène
Établissement enregistré DDPP n° 31-2016-BL-3471. Contrôles vétérinaires annuels. Plan HACCP en place. Conservation matières premières et produits finis selon normes en vigueur.
8. Allergènes et information consommateur
Les 14 allergènes réglementaires (règlement UE 1169/2011) sont affichés en boutique. Présence possible de traces de fruits à coque, sésame, sulfites dans tous les produits.
9. Propriété intellectuelle
Les recettes, photos et identité du fournil sont protégées. Reproduction interdite sans accord écrit.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Toulouse.
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